Podmínky Générales de Vente - Evropa-spojení Spécialiste Français dans la vente en ligne de matériel d'espionnage, de contre-espionnage et de sécurité.
Preambule
Le site de vente en ligne www.europe-connection.fr je chráněno pro společnost Europe Connection au dont le siège social est situé à Chemin les payes 04 300 Dauphin s číslem SIRET 894 188 077 00016.
Nejzazší předběžné podmínky podle současných podmínek pro připojení k Evropě na základě osobního těla nebo morálky prostřednictvím webové stránky www.europe-connection.fr , označení „ci-préa“.
Les présentes Podmínky Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la potvrzení de commande, složka le contrat de vente entre Europe-Connection a le KLIENT relatif à la vente des produits commandés.
Toute commande réalisée sur le site internet www.europe-connection.fr nezbytně nutné, aby KLIENT akceptoval žádost a bez výhrad podmínky Générales de Vente dans leur intégralité.
En cas de désaccord avec les termes and conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.
Evropa-připojení se réserve le droit d'adapter or de modifikátor ses Podmínky Générales de Vente à tout moment et sans préavis, adaptace ou modifikace étant alors aplikovatelné à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifikace.
V případě modifikace, podmínky Générales de Vente použitelné v příkazu KLIENTA jsou buňky, které jsou v souladu, a také jsou KLIENTY přijímány a přijímány v době, kdy je řízen příkazem.
Článek 1 – Definice
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient Employés au singulier ou au pluriel).
- Podmínky Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes and conditions s'appliquant dans les relations entre Europe-Connection et le CLIENT.
- Commande : design l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(y) nebo Service(s) passé par utilisation du Site Internet www.europe-connection.fr ou via le Service Client
- Internetová stránka : design stránky Internet přístupný na adrese www.europe-connection.fr
- Produit : designe un produit ou Nabídka služeb à la vente sur le Site Internet www.europe-connection.fr
- KLIENT: designér fyzické osoby nebo morálky, spotřebitel, který využívá internetovou stránku www.europe-connection.fr a získává plusové produkty(y), nalézá se podle personálu, s žádostí o podporu za podmínek Générales de Vente.
Článek 2. Předmět
Současné podmínky Générales de Vente visent à d efinir smluvní vztahy mezi Evropou-connection a le CLIENT a podmínky platné pro všechny tyto podmínky platí pro webové stránkywww.europe-connection.fr .
En Accept ces Podmínky Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre pays, Etat ou provincie de résidence, et que vous nous avez donné votrementment pour permettre à toute personne d'âtrege charge en ligne.
L'utilisation de nos produits à toute fin illégale nebo non autorisée est interdite. Europe-Connection nese plnou odpovědnost za využití objektů a zdrojů na internetu. Le klient převezme celou odpovědnost za využití článku a doit respekter les lois en vigueur dans syn platí.
Společnost Europe-Connection si zachovává možnosti modifikace v aktuálním okamžiku Podmínky Générales de Ventes, po respektování nové úpravy nebo lepšího využití webu. De ce fait, les aplikovatelné podmínky seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.
Článek 3. Tarify
Les prix figurant sur les fiches produits du katalog internet sont des prix en Euro (€) toutes daně zahrnuje (TTC) nájemce platí TVA platné au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Société Europe-Connection má rezervu pro modifikátor v aktuálním okamžiku, stejně jako pro všechny ceny z katalogu, z katalogu, z kterého je možné použít KLIENTA.
Les produits demeurent la propriété de www.europe-connection.fr jusqu'au kompletní encaissement du prix par www.europe-connection.fr .
Produkty a propagační akce jsou signalizovány podle viněty "PROMOTION" nebo jednou za cenu za cenu, bez promo akcí s cennými papíry a omezenými skladovými zásobami v okamžiku příkazu a doby trvání.
Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine,www.europe-connection.fr s ohledem na omezení, přizpůsobení la loi a vigueur, defacturer la TVA sur les commandes expédiées versus la plupart des pays de l'Union européenne.
Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne a DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, více peuvent être soumises aux tax locales et aux taxs douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.europe-connection.fr . Ils sont à la charge du CLIENT.
Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des noveles civiles et des poursuites pénales.
Ceny produktů jsou indiqués sur le site www.europe-connection.fr ne comprennent pas les fris de traitement and d'expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.
Článek 4. Příkaz
Les information contractuelles sont présentées en langue française et Feront l'objet d'une potvrzení reprenant ces information contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société Europe-connection se réserve le droit d'annuler ou de odmítnutí toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Pour commander des Produits sur le Site Internet www.europe-connection.fr, le CLIENT doit Créer un compte en fournissant les informations au formulaaire d'inscription.
Cet effet, le KLIENT prohlašuje čtyři informace o personálních kompletních, bez chyb přírody à permettre de procéder à son identifikace přesná v dané situaci. Toute information staffle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.
La rubrique de création de compte est accessible directionment depuis la barre de hlavní menu. Chaque visite, le CLIENT, s'il souhaite commander ou consultant son compte (état des commandes, information staffles…), devra s'identifier à l'aide de ces informations.
Článek 5. Platba
Le prix des Produits et les frais de logistika přípravy a de livraison sont splats en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.
Internetová stránka www.europe-connection.fr je citlivá pro navrhovatele a klienta, který řídí různé platby a výběr:
- proveďte bankovní kartou:
- Après avoir le le payment par carte bancaire, le Client is redirigé sur l'interface sécurisée du systém de payment afin de renseigner en toute sécurité with références de carte bancaire personalle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Platba par carte bancaire je neodvolatelná.
- Způsob platby bankovním převodem:
- Après avoir le le payment par virement bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une potvrzení de l'enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit procéder au virement korespondent au montant de sa commande versus le compte bancaire de Europe-connection, dont les coordonnées sont communiquées au Client à lae fin de la la.
- Dès réception du virement, la commande sera traitée et le Client en sera informé par e-mail.
- platit šekem:
- Après avoir le mode de payment par chèque bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une potvrzení de l'enregistrement de sa commande. Afin de finaliser syn paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l'ordre de Europe -connection à l'adresse suivante : Europe-Connection 64 Chemin.03 Lesuyes
- Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et le Client en sera informé par email. La société Europe-connection expédiera les produits sous 10 jours environ, délais de vérification de la provide par les établissements bancaires.
Článek 6. Droit de Rétractation
Shoda s článkem L121-21 v Kódu spotřebitele, Klient má k dispozici delší dobu do posledního dne recepce příkazového řádku a poté odvolání. Ce droit permet au Client de retourner le produit au vendeur pour un échange ou un remboursement sans penalité.
Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, et accompagnés du Bon de livraison initial signé.
Les fris de retour je za poplatek od Evropy-Connection dans le cadre de son program ochrany de l'Acheteurs pour les retours effectués depuis la France métropolitaine. Ces fris sont rembourses sous for d'un bon d'achat à durée illimitée, valid on the butik Europe-Connection.fr. Les retours en provenance de zones situées hors de France métropolitaine ne bénéficient pas de la prize en charge gratuite des frais de retour.
Produits fabriqués sur demande a výjimky au droit de rétractation
La majorité des produits proposés par Europe-Connection sont fabriqués directement sur demande, selon les sécifications precises du Client. Příkladem může být omezovač, fotoaparáty a mikrofony integrované v ceně, ochranné nebo autorské objekty vyrobené z výroby v jednotě a konfigurace jednotlivých exprimovaných klientů. En raison de leur caractère sur mesure, ces produits ne sont pas soumis au droit de rétractation, bien qu'ils soient proposés directionement sur le site. Veuillez konzultant notre service client avant votre commande afin de vous surer que votre achat est éligible. Vous pouvez consulter la liste des produits sur mesure ici : Liste des produits sur-mersure.
Cette politique vise à garantir on service personnalisé and adapté, tout en protegeant la qualité and l'intégrité des produits senses. Ces dispositifs, étant conçus sécifiquement pour répondre aux és la conformate de la la réglementation aux biens personnalisé nebo fabriqées à la poptávka.
Particularités des produits sensibles
Les produits sensibles, tels que le matériel de surveillance et contre-surveillance, peuvent être exclus du droit de rétractation une fois ouverts. Une étiquette de sécurité est apposée sur l'emballage de ces produits pour garantir leur intégrité. Si cette étiquette est rompue ou retirée, le droit de rétractation pourra être refusé.
Si un remboursement est accepté après vérification, celui-ci pourra être soumis à une décote reflétant la perte de valeur liée à l'ouverture ou à l'utilisation du produit. Ces fris de décote sont déterminés après inspekce interne, et un rapport détaillant l'état du produit sera communiqué au Client.
Cas d'exclusion du droit de rétractation
En conformité avec la loi française, les cas suivants ne permettent pas l'exercice du droit de rétractation:
Biens confectionnés sur demande ou nettement personnalisés, dont la fabrication necessite des adaptations spécifiques pour répondre aux exigences technologies et esthétiques (příklad: caméras ou mikrofony intégrés sur mesure dans des objetéri a unquetenus support service d'abonnement dont l'exécution a commencé avec l'accord du Client, accompagné d'une renonciation au droit de rétractation.CD, DVD nebo logiciels informatiques ouverts. oreillettes).Biens détériorables ou périssables rapidement, comme des piles ou battery non dobíjecí.
Tous les autres articles, même soldés ou en promotion, sont éligibles au droit de rétractation.
Modalités d'exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit repplir le formulaaire dostupné přes ChatBot Spectra.
Les demandes de rétractation ne peuvent être faites ni par e-mail ni par telephone. Le Client doit imperativement exprimer syn souhait de rétractation dans un délai de 14 hours at partir of la reception of product. Ce délai reste inchangé même si le dernier jour tombe un jour férié ou non ouvrable.
Si ce délai est dépassé, la demande sera rejetée, sauf en cas de défauts du produit, où la demande pourra être convertie en une prize en charge sous garantie (voir Article 9. Garantie). Le retour ou le refus de livraison du colis ne constitue pas, à lui seul, une demande valide de rétractation.
Plus d'informations sur le droit de rétractation sont disponibles sur le site service-public.fr.
7. Débours a přednesy
1. Pojem odchodu
Produits produits sur le site Europe-Connection sont acquis pour le compte du client dans le d'un système de débours. Cela signifie qu'Europe-Connection agit comme intermédiaire en procédant à l'achat des produits auprès de fournisseurs tiers au nom and pour le compte du client. En validant sa commande, le client akcepte que le coût du produit korespondence au prix réel facturé par le fournisseur, sans aucune marge bénéficiaire de la part d'Europe-Connection sur ce montant.
La marge bénéficiaire d'Europe-Connection provient exkluzivitu des services proposés en complément de l'achat du produit. Služby Ces včetně notamment bez s'y omezovače:
La livraison rapide, assurant un acheminement efficace du produit. Une asistenční technika nebo administrativní, nalijte répondre aux besoins sécifiques liés à l'utilisation nebo au suivi du produit. Une garantie complémentaire, offrant une ochrana étendue ou des avantages supplémentaires pour le produit.
Ces services font l'objet d'une facturation differente, intégrée au montant total payé par le client lors de la commande.
Europe-Connection garantit que, dans tous les cas, le montant total payé par le client sur le site web est final et définitif. Aucun coût supplémentaire ne sera exigé après la commande, que ce soit pour le produit ou pour les services associés.
2. Rozlišení mezi produkty a stanicemi
Le montant total payé par le client lors de la commande inclut :
Le coût du produit (débours): korespondent au prix facturé par le fournisseur. Čtyři prestations de service fournies par Europe-Connection, včetně sans s'y omezovače:
- La gestion rapide de la commande et la livraison.
- Technika asistence nebo administrativní prostředky a produkty.
- Une garantie supplémentaire couvrant jistých aspektů produktu (détails précisés dans les clauses spécifiques).
- Le retour, les réparations du produit
- La création et la mise à disposition d'une dokumentace en Français
- Un service d'assistance ou de mise en place du produit (instalace)
- Instalace nebo integrace mikrofonu / caméra-espionne dans un dispositif
Ces prestation facturées par Europe-Connection sont differentes du coût des produits and constituent le véritable chiffre d'affaires d'Europe-Connection.
3. Fakturační provisoire et définitive
Facture provisoire lors de la commande
Ověření platnosti příkazu na webu Europe-Connection, automatické odesílání klienta prostřednictvím e-mailu. Cette facture inclut le montant total payé par le client, bez rozdílu bezprostředně mezi:
-Le coût du produit (débours).
-Les fris des prestations fournies par Europe-Connection (knihovna, asistence, záruka atd.).
Cette facture provisoire constitue un document temporaire attestant du payment effectué par le client. Elle est conforme au montant global indiqué lors de la commande.
Faktura définitive sur demande
Après potvrzení a traitement de la commande, le client peut, s'il le souhaite, demander une facture définitive par e-mail à l'adresse Service-clients@europe-connection.fr. La facture définitive inclura : Les frais exclusives des débours, korespondent au coût du produit facturé par le fournisseur tiers. Podrobnosti o čtvrtých prestations par Europe-Connection, říkají:
- La gestion et la livraison rapide.
-Asistenční technika nebo administrativní.
- La garantie complémentaire, lze použít.
La facture définitive respekte les légales en matière de transparence et de détail des montants.
Engagement de transparence et finalité des montants
Europe-Connection s'engage à ce que le montant payé par le client lors de la commande soit final et définitif. Aucun coût supplémentaire ne sera exigé ultérieurement, et le le montant global payé par le client inclut à la fois :
-Le coût du produit en tant que débours.
-Les prestation de service fournies par Europe-Connection.
Le client accepte ce processus de facturation en validant sa commande, tel que zmíněné dans les présentes Podmínky Générales de Vente.
Příklad de facture définitive sur demande :
Cena placená za par le klienta za navlhčovací kameru : 139,90 €
Kamera espion 4K UHD (odchod): 79,90 €
Zvlhčovač (odchody) : 20,30 €
Integrace fotoaparátu se zvlhčovačem, dispozice s dokumentací ve Francii, cena za vrácení a záruku (nabídka předání pro Evropu-Connection) : 39,70 €
5. Záruka a pomoc
Dans le cadre des prestations facturées, Europe-Connection nabízí klientovi:
Une garantie complémentaire sécifique au produit, differente de celle du fournisseur.
Une asistenční technika ou administrativní pour toute dotaz ou problém lié à l'utilisation ou à la livraison du produit.
6. Přijetí podmínek
En passant commande sur le site Europe-Connection, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Podmínky Générales de Vente et accepte:
-Le principe des débours pour les produits commandés.
-Les frais associés aux prestations fournies par Europe-Connection.
Článek 8. Výkup zboží
La livraison des Produits interviendra, après registrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT disponuje fakultou výběru mezi různými moyens de livraison.
Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination.
Délka prodeje není uvedena podle indikativního titru, a proto se často odmítají řídit podle příkazů, podle smlouvy se nalézají čisté a klientské vzpomínky.
Lors de la livraison, le client est tenu d'inspecter l'état du colis en présence du livreur. V případě konstatování dommage, le client a deux options:
Émettre immédiatement un avis de dommage auprès du livreur lors de la livraison.
Refuser le colis du fait de son état endommagé.
Dans le cas où la livraison serait effectuée en boîte aux lettres ou en un lieu sans présence du client, ce dernier doit, dans un délai de 24 heures suivant la réception supposée du colis, oznamovatel Europe-Connection de colis l'état du colis.
Dommages, které jsou výsledkem akcí přepravce serontují podle formulace reklamace podle Europe-Connection auprès de dernier. Rozhodnutí o náhradě nebo o správné formě kompenzace sera cena par le transporteur conformément à ses politiques and recédures de réclamation.
Nejdůležitejší de noter que la responsabilité d'Europe-Connection ne saurait être engagée en cas de dommage causé par le transporteur. Toutefois, nous nous zasnoubení à doprovázející žádné klienty dans leurs demarches de reclamation pour une résolution satisfaisante.
Článek 9. Záruka
Tous les produits proposés par la société Europe-connection sur le site www.europe-connection.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les Articles 1641 et suivants du Code civil. V případě nekonformního prodeje produktu, který se vrací do evropské společnosti, je spojení s Evropou často opakováno, výměna nebo možnost, která je nemožná, není možná. Toutes les réclamations, requestes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer přes notre ChatBot Spectra. Záruka shody je platným přívěškem na období 2 let a záruka proti neřestům je platná pro období 5 let k datu příkazu.
Hore la garantie légale, Europe-Connection nabízí garanční dodatek minimálně 12 až 24 měsíců do souboru těchto produktů bez coût supplémentaire pro klienta. Cette garantie peut être prolongée jusqu'à 7 ans à la demande du client et contre rémunération. La demande d'extension de garantie doit être réalisée avant la date de livraison de la commande. Europe-Connection odmítne požadavek na prodloužení záruky klienta bez povolení a prohlášení o důvodu.
Garance d'Europe-Connection se vztahuje na:
-Les dommages matériels ou logiciels causés par un tiers ou le client dû à une utilisation inadéquate de l'appareil (příklad: caméra sous l'eau non prévue à cet effet).
-Les dommages physiques causés par un tiers ou le client (příklad: caméra cassée suite à la chute de l'objet).
-Les pièces d'usures (nedobíjecí baterie).
-Les défauts ou dommages causés par une réparation qui n'est pas réalisée par Europe-Connection ou sous sa dozor.
-Les altérations esthétiques, défauts et dommages dus à l'usure normale et auilissement.
Europe-Connection je zpoplatněno za vrácení a zpětný odběr v souvislosti se zárukou. Stálý, jeden motiv průjezdu a záruky týkající se bodů uvedených v předstihu nebo u produktů, které nejsou prezentovány na aucune panne, le client devra, en plus des réparations nutresaires at the remise en état, rendre to the charge of fris de retour a de Le coût des réparations sera présenté au client par Europe-Connection sous form d'un devis. V případě odstoupení od smlouvy do Evropy-Připojení a dotčeného klienta při opravě výrobků, Evropa-Připojení působí na zpětný odběr produktu za poplatek bez provádění oprav nutných k opravě ve státě.
Článek 10. Odpovědnost
La société Europe-connection n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une závazek de moyen. Odpovědnost Evropy-Connection ne saurait être engagée pour tous les convenientaires nebo dmages inhérents à l'utilisation of réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres quadrats, nevolontaires, forited ou force à la jurisprudence.
Les registres informatisés conservés dans les system d'information de Europe-Connection dans des conditions raisonnables de securité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des platiements intervenues entre Europe-connection et le Client.
Europe-Connection navrhuje en vente libre des produits de monitoring (software a hardware) respektující la législation française en vigueur. Le CLIENT possède le droit d'acquérir ces články, mais leurs utilisations sont strictement encadrées par la loi. Lors de l'acceptation des CGV le klient potvrzuje respektování la réglementation en vigueur dans le pays de destination notamment :
-Ne pas faire atteinte à la vie privée d'autrui
-Possédez le agreementement de toutes les personnes znepokojené par l'opération de surveillance
-Nepas utiliser des fréquences de diffusion interdite ou réglementée
-Ne pas utiliser une puissance d'émission supérieure à la réglementation en vigueur dans le pays d'utilisation
-Ne pas pénétrer dans un système d'information sans l'autorisation du propriétaire de celui-ci
-Ne pas utilisé le matériel pour commettre ou aider à commettre des actes illégaux.
- Ne pas ouvrir, supprimer, retardér, détourner, intercepter, utiliser ou divulguer des korespondence destinées à un tiers
-Ne pas prêter, louer, donner ou vendre les dispositifs de surveillance sans avoir informé l'acquéreur de la législation en vigueur.
-Prendre connaissance des lois en vigueur dans le pays d'utilisation et de les respekter en tout état de příčina.
Europe-Connection décline toute responsabilité vis-à-vis de l'utilisation illégale de ses produits. Par ailleurs, le cas où un tiers présenterait une action en justice contre EUROPE-CONNECTION, syn personal, ou ses dirigeants dans un tribunal français ou étranger suite à une utilisation unadekvátní nebo nelegální efektuée à le le CLIENT požadované poplatky totalité des frais de justice d'EUROPE-CONNECTION, ses dirigeants, ou son personal, à titre private et/ou professionalnel. Le CLIENT reconnaît également prendre connaissance du fait qu'EUROPE-CONNECTION pourra présenter des actions en justice contre lui en cas de préjudice subi par l'entreprise, syn personal, ou ses dirigeants causés par une utilisation inadéquate de la contreprise.
Certains éléments présentés plus haut ne related pas les force de l'ordre, les entités gouvernementales ou les professionnels de l'investigation. Ces derniers doivent posséder les autorisations necessaires à la mise en place de moyen de dozor défini par la législation en vigueur les relevantant.
Článek 11 - Sekurizování
Le site www.europe-connection.fr fait l'objet d'un systém de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage donated toeseffusible možný liées aux moyens de payment.
Článek 12 – Propriété intellectuelle
Mnoho textů, komentářů, tvrzí, ilustrací a obrázků je reprodukováno na stránkách www.europe-connection.fr , které jsou uloženy v názvu autorského díla podle vlastnictví intelektu a celého světa. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un use privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus reststrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reprodukce totale ou partielle du site www.europe-connection.fr est strictement interdite qu'ils soient sous for de photo, logo, visuel or texte.
Článek 13 – Obraz týkající se produktů.
Pour des raisons de sécurité, určité obrázky týkající se produktů peuvent être différentes du produit reçu. De ce fait, les photos produits sont considérés comme non contractuelle, la couleur, la form or la taille peuvent varier légèrement. La mise en place de cette sécurité permet d'éviter la reconnaissance des produits utilisés lors des missions effectuées par nos klientů. Pependant, les caractéristiques technologies, le placement, et la la qualité du produit seront toujours en adéquation avec la description de la fiche produite. Le client peut, lors de la commande, demander à recevoir le product comme présente sur la photo de l'annonce et, dans ce case, comprennent les risques relatifs à l'identification du produit par un tiers.
Článek 14. Personál Données à caractère
Toutes les données que vous confiez sur le site www.europe-connection.fr le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi n°78-17 ze 6. ledna 1978 relativní pro informační, aux fichiers et aux libertés, vous disponz auprès du vendeur d'un droit de rectification, consultation ou de modifikace a de potlačení des données que vous nous nous a Ce droit peut également être exercé en ligne.
Článek 15. Vyšší moc
L'exécution par Europe-connection de tout ou partie de ses závazky, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force maeure qui en generait ou en retarderait l'execution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. Evropa-spojení informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspend se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits fraisés de commandés.
Článek 16: Definice a podmínky produktů pro měření
1. Obecná definice
Un produit sur mesure est défini comme tout article qui est fabriqué, assemblé, modifié ou personnalisé selon les specifications ou les demandes spécifiques du client. Ces sécifications peuvent znepokojen les caractéristiques physiques, techniky, esthétiques ou fonctionnelles du produit.
2. Produkty se specifickými modifikacemi
Základní produkty, které jsou součástí modifikací, jsou určeny k doplnění baterií, integrace konvertoru, toute autre modifikace přizpůsobené konfiguraci počátečního produktu, když se domníváme, že produkty jsou dodávány. Tyto modifikace byly provedeny podle konkrétních specifikací pro klienta v okamžiku příkazu.
Příklady úprav:
- Fotoaparát s baterií Améliorée: Standardní fotoaparát je nabízen na webu s baterií o kapacitě 5000 mAh. Variation de cette caméra as une batterie de 13000 mAh is disponible, cette variation est traitée comme une treatment sur mesure du produit de base.
- Mikrofon s měničem Courant: Standardní vybavení mikrofonu s baterií 1000 mAh, navrženo s výběrem měniče z 220 V nebo 12 V, s ohledem na možnost modifikace na místě.
3. Identification du Produit de Base
Základní produkt, který je založen na počáteční fázi, je standardní volba na stránce produktu. Toute autre variation ou modifikace apportée à ce produit, my si elle est listée Comme une option sur le site, est considérée comme sur mesure.
4. Exclusion du Droit de Rétractation
Přizpůsobení právním předpisům a důrazu, produkty pro měření se nesouvisejí ani s omezením. Une fois que la commande de produit sur mesure est passée et potvrzené par le client, celle-ci ne peut être annulée, retournée ou remboursée, sauf en cas de défaut de fabrication ou de non-conformité command avérée du produitéelaré par.
5. Konzultace k Statut du Produit
Les customers sont incouragés à se rapprocher de notre service clientèle via europe-connection pour toute question relativní au statut de leur produit. En cas de doute, notre équipe pourra potvrzení si une variation spécifique est considérée comme un produit sur mesure.
Článek 17. Lois applys et juridictions compétentes
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Podmínky Générales de Vente de vente fait foi. Obtížné přežití při příležitosti velení, odbytu produktů a plus generálního provádění la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment averdecomudl' tout autre conseil de son choix.
Článek 18. Klient služby
Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition:
- Telefonem nebo SMS: 06.99.15.30.30
- Par mail: Service-clients@europe-connection.fr
- poštovní adresa: EUROPE-CONNECTION 64 Chemin Les Prayes, 04 300 Dauphin
